Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024 — Meta Art SAS
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Meta Art SAS, SIREN 123 456 789, dont le siège social est situé 12 Rue de l'Innovation, 75011 Paris, sur le site internet meta-art.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20%). Meta Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 — Commandes
La commande est ferme et définitive dès sa validation par le client. Une confirmation de commande est adressée par email. Meta Art se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime (rupture de stock, fraude présumée, erreur de prix).
Pour les produits numériques (fichiers STL, 3MF, OBJ), le téléchargement vaut livraison. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après consentement du consommateur.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, via une connexion sécurisée SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Meta Art ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
La livraison est offerte pour toute commande de 50€ ou plus (hors service Express) en France métropolitaine. Pour les commandes inférieures à 50€, les frais de port sont de 5.99€ en Colissimo standard.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours (étendu à 30 jours chez Meta Art) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux). Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Article 7 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Les imprimantes 3D bénéficient en outre d'une garantie constructeur d'au moins 1 an.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les modèles 3D vendus sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, la licence accordée est pour usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation expresse est interdite.
Article 9 — Résolution des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Meta Art est adhérent à la plateforme de médiation en ligne de l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : Meta Art SAS — 12 Rue de l'Innovation, 75011 Paris — contact@meta-art.fr — +33 1 23 45 67 89.